Le Contrat comme instrument de régulation (notice n° 67288)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180131 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le Contrat comme instrument de régulation
type de document Article de périodique
Auteur Anne-laure PONSARD
215 ## - Description
Importance matérielle pp.221-238
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE
numéro de volume N°17 (2012)
610 ## - sujets
sujet CONTRAT
-- INSTRUMENT
-- REGULATION
-- TUNISIE
700 ## - Auteur
auteur PONSARD
partie du nom autre que l'élément d'entrée Anne-laure

Pas d'exemplaire disponible.

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