L'Indépendance juridique dans le contrat de franchise (notice n° 67253)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180131 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'Indépendance juridique dans le contrat de franchise
type de document Article de périodique
Auteur Jean-Marie LELOUP
215 ## - Description
Importance matérielle pp.61-111
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre DROIT ET POLITIQUE
numéro de volume N°2 (2014)
610 ## - sujets
sujet CONTRAT
-- CONTROLE
-- OBLIGATION
-- JUGEMENT
-- FRANCHISE
700 ## - Auteur
auteur LELOUP
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Marie

Pas d'exemplaire disponible.

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