La Protection de l'agent public par le juge administratif dans le cadre du contentieux fiscal (notice n° 67073)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180131 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La Protection de l'agent public par le juge administratif dans le cadre du contentieux fiscal
type de document Article de périodique
Auteur Faez CHOYAKH
215 ## - Description
Importance matérielle pp.28-31
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre INFOS JURIDIQUES
numéro de volume N°178-179 (Mai 2014)
610 ## - sujets
sujet AGENT PUBLIC
-- JUGE ADMINISTRATIF
-- CONTENTIEUX FISCAL
-- PROTECTION
--
700 ## - Auteur
auteur CHOYAKH
partie du nom autre que l'élément d'entrée Faez

Pas d'exemplaire disponible.

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