L'encadrement des aides budgétaires (notice n° 66910)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180131 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'encadrement des aides budgétaires
type de document Article de périodique
complément du titre subventions et dépenses fiscales
Auteur Mourad BEN GASSOUMA
215 ## - Description
Importance matérielle PP.22-25
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre INFOS JURIDIQUES
numéro de volume 168-169 (2013)
610 ## - sujets
sujet AIDE BUDGETAIRE
-- DEPENSE FISCALE
-- SUBVENTION
-- CREDIT
-- ENCADREMENT
-- CONTROLE FISCAL
-- EVALUATION
700 ## - Auteur
auteur BEN GASSOUMA
partie du nom autre que l'élément d'entrée Mourad

Pas d'exemplaire disponible.

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