Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privé de l'individu (notice n° 6382)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privé de l'individu
type de document Livre
Auteur Marc BALTUS
-- Marie-Christine VALSCHAERTS
210 ## - Editeur
lieu de publication Bruxelles
nom de l'éditeur Bruylant
date de publication 1989
225 ## - collection
titre de la collection Bibliothèque de l'école supérieure des sciences fiscales
410 ## - collection
titre Bibliothèque de l'école supérieure des sciences fiscales
610 ## - sujets
sujet DROIT FISCAL
-- JURISPRUDENCE
-- OBLIGATION
-- FISCALITE
-- IMPOT SUR LE REVENU
-- DROIT D'ENREGISTREMENT
-- T.V.A.
-- DROIT DE DOUANE
-- REFORME FISCALE
700 1# - Auteur
auteur BALTUS
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marc
701 1# - coauteur
nom VALSCHAERTS
prénom Marie-Christine
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
21/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B35574 B35574 Consultation sur place
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