Le principe du contradictoire dans le proces administratif (notice n° 63487)

010 ## - ISBN
ISBN 9782296131040
073 #0 - EAN
Numéro 9782296131040
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20101115d2010 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le principe du contradictoire dans le proces administratif
type de document Livre
Auteur Jean, Gourdou
Auteur secondaire sous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur l'Harmattan
date de publication 2010
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (192 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Bibliothèques de droit
titre de partie Bibliothèques de droit administratif
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 42230762
titre Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 40239058
titre Bibliothèues de droit
610 ## - sujets
sujet JURIDICTION ADMINISTRATIVE
-- CONTENTIEUX
-- PROCES ADMINISTRATIF
-- CONTRADICTOIRE
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14468042
nom Gourdou
prénom Jean
dates 1966-....
code de fonction Directeur de la publication
koha internal code 795
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 16253644
nom Lecucq
prénom Olivier
code de fonction Directeur de la publication
koha internal code 796
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12706821
nom Madec
prénom Jean-Yves
code de fonction Directeur de la publication
koha internal code 797
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 16253740
élément d'entrée Rencontres Tribunal administratif - Facult�e de droit de Pau
numéro congrès 02
date du congrès 2009
lieu du congrès Pau
code de fonction 070
Champ interne Koha 798
712 ## - collectivité - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 16214912
élément d'entrée Centre d'�etude des collectivit�es locales
qualificatif Pau
code de fonction Éditeur scientifique
champ interne Koha 799
712 ## - collectivité - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12129898
élément d'entrée Institut d'�etudes ib�eriques et ib�ero-am�ericaines
qualificatif Pau
code de fonction Éditeur scientifique
champ interne Koha 800
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation cote Statut
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