Cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales (notice n° 62764)

099 ## - Informations locales
Type de document Document Administratif
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales
type de document Document Administratif
Auteur MINISTERE DES FINANCES
210 ## - Editeur
lieu de publication TUNIS
nom de l'éditeur MINISTERE DES FINANCES
date de publication 2001
215 ## - Description
Importance matérielle 14p.
format 32cm.
610 ## - sujets
sujet ASSISTANCE
-- FISCALITECAHIER DES CHARGES
710 ## - auteur
élément d'entrée MINISTERE DES FINANCES
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Salle de lecture A3-17 A3-17 Consultation sur place
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Salle de lecture A3-18 A3-18 Consultation sur place
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