Loi 82-67 du 6 Aout 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la peche (Record no. 62049)

099 ## -
-- 31-01-1995
100 ## - Données générales de traitement
a 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue doc. français
200 ## - Titre
titre propre Loi 82-67 du 6 Aout 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la peche
type document Document Administratif
auteur MINISTERE DE L'AGRICULTURE
210 ## - Editeur
lieu de publication Tunis
nom de l'éditeur Ministère de l'Agriculture
date de publication 1983
215 ## - Description
Importance matérielle 81p.
format 21cm.
610 ## - sujets
sujet AGRICULTURE
-- PECHE
-- INVESTISSEMENT
-- DECRET D'APPLICATION
710 ## - auteur
élément d'entrée MINISTERE DE L'AGRICULTURE
995 ## - Exemplaires
-- 0
Holdings
Localisation Dépositaire Cote Propriétaire date de prêt ou de dépôt Statut
Salle de documentationBibliothèque de l'Ecole Nationale d'AdministrationH2-89Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration2014-02-14Disponible




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