Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la création d'un institut suisse de droit comparé (notice n° 6149)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la création d'un institut suisse de droit comparé
type de document Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication genève
nom de l'éditeur s.n.
date de publication 1976
215 ## - Description
Importance matérielle 27p.
format 27cm.
610 ## - sujets
sujet DROIT COMPARE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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