Le Juge contentieux de la gestion du domaine privé (notice n° 60910)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le Juge contentieux de la gestion du domaine privé
type de document Article de périodique
Auteur Mohamed SAYARI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.69-109
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2011
titre ACTUALITES JURIDIQUES TUNISIENNES
numéro de volume N°20
610 ## - sujets
sujet GESTION PRIVEE
-- JUGE
-- CONTENTIEUX
-- DOMAINE PRIVE
-- TRIBUNAL ADMINISTRATIF
-- CONFLIT
-- COMPETENCE
-- ACTE ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur SAYARI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Mohamed

Pas d'exemplaire disponible.

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