Effets de commerce contrats commerciaux liquidation des biens et règlement judiciaire (notice n° 6052)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Effets de commerce contrats commerciaux liquidation des biens et règlement judiciaire
type de document Livre
complément du titre suspension provisoire des poursuites
210 ## - Editeur
date de publication 1970
215 ## - Description
Importance matérielle 650p.
461 ## - niveau de l'ensemble
numéro d'identification de la notice 189
titre traité élémentaire de droit commercial
610 ## - sujets
sujet EFFETS DE COMMERCE
-- CONTRAT COMMERCIAL
-- LIQUIDATION
-- BIENS
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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