Principe et realité d'une règle de compensation financière et fiscale (notice n° 59499)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Principe et realité d'une règle de compensation financière et fiscale
type de document Article de périodique
Auteur Gilbert ORSONI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.7-20
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2006
titre REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE
numéro de volume N°5
610 ## - sujets
sujet DECENTRALISATION
-- ETAT
-- ADMINISTRATION
-- FINANCES
-- IMPOT
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur ORSONI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Gilbert

Pas d'exemplaire disponible.

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