Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi (notice n° 58692)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi
type de document Article de périodique
complément du titre une "publicisation" achevée?
215 ## - Description
Importance matérielle p.178-184
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication juillet-août 2005
titre L'ACTUALITE JURIDIQUE : FONCTION PUBLIQUE
numéro de volume N°4
610 ## - sujets
sujet ENSEIGNEMENT PRIVE
-- DROIT PUBLIC
-- DROIT PRIVE
-- CONTRAT D'ASSOCIATION
-- STATUT

Pas d'exemplaire disponible.

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