La Notion de cessation des paiements en proie aux réformes du droit des procédures collectives (notice n° 57805)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La Notion de cessation des paiements en proie aux réformes du droit des procédures collectives
type de document Article de périodique
Auteur Khélifa KHARROUBI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.309-333
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2001
numéro d'identification de la notice 1298
titre REVUE TUNISIENNE DE DROIT
numéro de volume ANNEE
610 ## - sujets
sujet PAIEMENT
-- ECONOMIE
-- CODE DE COMMERCE
-- REFORME
-- DROIT
-- PROCEDURE COLLECTIVE
-- ENTREPRISE
-- CESSATION
700 1# - Auteur
auteur KHARROUBI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Khélifa

Pas d'exemplaire disponible.

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn