L'intégration de la charte des droits fondamentaux dans la constitution européenne (notice n° 57689)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'intégration de la charte des droits fondamentaux dans la constitution européenne
type de document Article de périodique
complément du titre projet de traité établissant une constitution pour l'Europe
Auteur Fabienne TURPIN
215 ## - Description
Importance matérielle pp.615-636
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication Oct.-Dec. 2003
titre REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN
numéro de volume N°4
610 ## - sujets
sujet CONSTITUTION
-- DROITS FONDAMENTAUX
-- CONSTITUTION EUROPEENNE
-- ETABLISSEMENT
-- INTEGRATION
-- UNION EUROPEENNE
-- CHARTE
700 1# - Auteur
auteur TURPIN
partie du nom autre que l'élément d'entrée Fabienne

Pas d'exemplaire disponible.

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