L'Article 40 du code de procédure pénale à l'épreuve du statut général de la fonction publique (notice n° 57582)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'Article 40 du code de procédure pénale à l'épreuve du statut général de la fonction publique
type de document Article de périodique
Auteur Gérald CHALON
215 ## - Description
Importance matérielle pp.27-31
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2004
titre A.J.F.P.(Actualité juridique fonctions publiques)
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet FONCTION PUBLIQUE
-- STATUT DU PERSONNEL
-- PROCEDURE PENALE
-- SECRET PROFESSIONNEL
-- CODE PENAL
700 1# - Auteur
auteur CHALON
partie du nom autre que l'élément d'entrée Gérald

Pas d'exemplaire disponible.

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