Sur le plan de continuation à l'égard du salarié qui demande le paiement de ses créances privilégiées (notice n° 56168)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Sur le plan de continuation à l'égard du salarié qui demande le paiement de ses créances privilégiées
type de document Article de périodique
Auteur Yves CHAGNY
215 ## - Description
Importance matérielle pp.520-526
300 ## - Note
note Cour de cassation,CH.SOC. 19 Février 2002
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication mai 2002
numéro d'identification de la notice 1179
titre DROIT SOCIAL
numéro de volume N°5
610 ## - sujets
sujet TRAVAIL
-- CONTRAT DE TRAVAIL
-- SALARIE
-- CREANCE
-- ENTREPRISE
-- LIQUIDATION JUDICIAIRE
-- JURISPRUDENCE
700 1# - Auteur
auteur CHAGNY
partie du nom autre que l'élément d'entrée Yves

Pas d'exemplaire disponible.

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