Droit européen des licences exclusives de brevets (notice n° 5573)

010 ## - ISBN
ISBN 2-86544-039-7
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Droit européen des licences exclusives de brevets
type de document Livre
complément du titre droit communautaire droit français droit allemend
Auteur Isabelle ROUARD
Auteur secondaire Michel WAELBROECK
210 ## - Editeur
lieu de publication Levallois-Perret
nom de l'éditeur nouvelles éditions fiduciaires
date de publication 1989
215 ## - Description
Importance matérielle 224p.
format 23cm.
225 ## - collection
titre de la collection europe entreprise
410 ## - collection
titre europe entreprise
610 ## - sujets
sujet DROIT COMMUNAUTAIRE
-- CONTRAT
-- LICENCE
-- BREVET
-- PROPRIETE INDUSTRIELLE
-- DROIT COMPARE
700 1# - Auteur
auteur ROUARD
partie du nom autre que l'élément d'entrée Isabelle
702 1# - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom WAELBROECK
prénom Michel
code de fonction Préfacier, auteur d'introduction
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
21/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B36164 B36164 Consultation sur place
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