Réglementation des opérations de mutation (notice n° 55230)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Réglementation des opérations de mutation
type de document Article de périodique
complément du titre fusion , scission et transformation des sociétés
Auteur M'hamed BEN SASSI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.28-31
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2001
titre LA TUNISIE ECONOMIQUE
numéro de volume N°121
610 ## - sujets
sujet SOCIETE COMMERCIALE
-- CODE DE COMMERCE
-- REGLEMENTATION
-- LEGISLATION
-- TUNISIE
700 1# - Auteur
auteur BEN SASSI
partie du nom autre que l'élément d'entrée M'hamed

Pas d'exemplaire disponible.

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