Les Sociétés d'économie mixte locales (notice n° 55017)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Les Sociétés d'économie mixte locales
type de document Article de périodique
complément du titre l'extension des obligations de communication
Auteur Marie-Yvonne BENJAMIN
215 ## - Description
Importance matérielle pp.607-613
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 20 Septembre 1993
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°9
610 ## - sujets
sujet ECONOMIE MIXTE
-- COLLECTIVITES LOCALES
-- COMMUNICATION
-- OBLIGATIONINFORMATION
700 1# - Auteur
auteur BENJAMIN
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marie-Yvonne

Pas d'exemplaire disponible.

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