Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des droits de l'homme (notice n° 54428)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des droits de l'homme
type de document Article de périodique
Auteur JEAN-FRANCOIS RENUCCI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.655-660
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication decembre 2000
titre RECUEIL DALLOZ
numéro de volume N°44
610 ## - sujets
sujet DROITS DE L'HOMME
-- DECISION DE JUSTICE
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur RENUCCI
partie du nom autre que l'élément d'entrée JEAN-FRANCOIS

Pas d'exemplaire disponible.

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