Du Pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction (notice n° 52335)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Du Pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction
type de document Article de périodique
complément du titre la liquidation de l'astreinte
Auteur Alain BOMPARD
-- Muriel DREIFUSS
215 ## - Description
Importance matérielle pp.3-10
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 1998
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet GESTION
-- ASTREINTE
-- LIQUIDATION
700 1# - Auteur
auteur BOMPARD
partie du nom autre que l'élément d'entrée Alain
701 1# - coauteur
nom DREIFUSS
prénom Muriel

Pas d'exemplaire disponible.

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