Le Conseil d'Etat et la convention européenne des droits de l'Homme (notice n° 51740)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le Conseil d'Etat et la convention européenne des droits de l'Homme
type de document Article de périodique
Auteur Paul CASSIA
-- Emmanuelle SAULNIER
215 ## - Description
Importance matérielle pp.411-420
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 20 mai 1997
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°5
610 ## - sujets
sujet DROIT DE L'HOMME
-- CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME
-- CONSEIL D'ETAT
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur CASSIA
partie du nom autre que l'élément d'entrée Paul
701 1# - coauteur
nom SAULNIER
prénom Emmanuelle

Pas d'exemplaire disponible.

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