L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'O.M.C. et la concurrence "LOYALE" (Record no. 51136)

099 ## -
-- 31-12-1996
100 ## - Données générales de traitement
a 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue doc. français
200 ## - Titre
titre propre L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'O.M.C. et la concurrence "LOYALE"
type document Article de périodique
auteur Lassaâd BEN HASSINE
215 ## - Description
Importance matérielle pp.19-29
327 ## - Note
note S
610 ## - sujets
sujet O.M.C.
-- CONCURRENCE LOYALECONCURRENCE
-- COMMERCE INTERNATIONALACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES
700 1# - Auteur
auteur BEN HASSINE
prénom Lassaâd

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