Les Rapports du médiateur et du juge administratif (notice n° 51135)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Les Rapports du médiateur et du juge administratif
type de document Article de périodique
Auteur Guy BRAIBANT
215 ## - Description
Importance matérielle pp.283-291
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 20 juin 1977
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°6
610 ## - sujets
sujet MEDIATEUR
-- JUGE ADMINISTRATIF
-- CONSEIL D'ETAT
-- ADMINISTRATION
-- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur BRAIBANT
partie du nom autre que l'élément d'entrée Guy

Pas d'exemplaire disponible.

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