La juridiction constitutionnelle introuvable (notice n° 51003)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La juridiction constitutionnelle introuvable
type de document Article de périodique
complément du titre à propos de la nature du conseil constitutionnel français
Auteur Tafsir Malick NDIAYE
215 ## - Description
Importance matérielle pp.201-234
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
numéro d'identification de la notice 1298
date de publication 1995
titre Revue tunisienne de droit
610 ## - sujets
sujet CONSEIL CONSTITUTIONNEL
-- ETAT DE DROIT
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur NDIAYE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Tafsir Malick

Pas d'exemplaire disponible.

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