La Notion et le régime de la délégation de service public (notice n° 50935)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La Notion et le régime de la délégation de service public
type de document Article de périodique
Auteur Jean-Bernard AUBY
-- Christine MAUGUE
215 ## - Description
Importance matérielle pp.18-25
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 291
titre Marchés publics
numéro de volume N°5/95-96
610 ## - sujets
sujet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
-- SERVICE PUBLIC
700 1# - Auteur
auteur AUBY
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Bernard
701 1# - coauteur
nom MAUGUE
prénom Christine

Pas d'exemplaire disponible.

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