Réflexions à propos du Droit de priorité à l'achat au profit des locataires et occupants de bonne foi (notice n° 50004)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Réflexions à propos du Droit de priorité à l'achat au profit des locataires et occupants de bonne foi
type de document Article de périodique
Auteur Abdallah AHMADI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.135-196
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
numéro d'identification de la notice 1298
date de publication 1994
titre Revue tunisienne de droit
610 ## - sujets
sujet DROIT DE PRIORITE A l'ACHAT
-- DROIT IMMOBILIER
-- PREEMPTION
-- TUNISIE
700 1# - Auteur
auteur AHMADI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Abdallah

Pas d'exemplaire disponible.

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