L'Arbitrabilité des litiges internationaux concernant les personnes morales de droit public en droit français (notice n° 49503)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'Arbitrabilité des litiges internationaux concernant les personnes morales de droit public en droit français
type de document Article de périodique
Auteur Laurence BOY
215 ## - Description
Importance matérielle pp.99-127
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 1992
numéro d'identification de la notice 1284
titre Revue internationale de droit économique
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet ARBITRAGE INTERNATIONAL
-- DROIT PUBLIC
-- DROIT ECONOMIQUE
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur BOY
partie du nom autre que l'élément d'entrée Laurence

Pas d'exemplaire disponible.

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