L'Exception d'illégalité soulevée devant le juge en Tunisie (notice n° 48331)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'Exception d'illégalité soulevée devant le juge en Tunisie
type de document Article de périodique
Auteur Ahmed BEN MANSOUR
215 ## - Description
Importance matérielle pp.9-42
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 1992
numéro d'identification de la notice 1305
titre Revue tunisienne d'administration publique <Servir>
numéro de volume N°6
610 ## - sujets
sujet EXCEPTION D'ILLEGALITE
-- DROIT ADMINISTRATIF
-- TUNISIE
700 1# - Auteur
auteur BEN MANSOUR
partie du nom autre que l'élément d'entrée Ahmed

Pas d'exemplaire disponible.

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