Abandon des créances fiscales en vertu de différents lois d'amnistie (notice n° 48324)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Abandon des créances fiscales en vertu de différents lois d'amnistie
type de document Article de périodique
Auteur Kamel SASSI
215 ## - Description
Importance matérielle pp.11-16
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 1993
numéro d'identification de la notice 1305
titre Revue tunisienne d'administration publique <Servir>
numéro de volume N°8
610 ## - sujets
sujet AMNISTIE FISCALE
-- FISCALITE
700 1# - Auteur
auteur SASSI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Kamel

Pas d'exemplaire disponible.

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