la Protection des pouvoirs constitués (notice n° 46412)

010 ## - ISBN
ISBN 978-2-8027-2367-7
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre la Protection des pouvoirs constitués
type de document Livre
complément du titre chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges
Auteur PHILIPPE SEGUR
210 ## - Editeur
lieu de publication BRUXELLES
nom de l'éditeur BRUYLANT
date de publication 2007
215 ## - Description
Importance matérielle 314p.
format 24cm
610 ## - sujets
sujet POUVOIR CONSTITUTIONNEL
-- CHEF D'ETAT
-- MINISTRE
-- JUGE
-- DIRIGEANT
-- PROTECTION PENALE
-- PROTECTION POLITIQUE
-- POUVOIR JURIDICIONNEL
-- DEROGATION
700 1# - Auteur
auteur SEGUR
partie du nom autre que l'élément d'entrée PHILIPPE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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