LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET (notice n° 447)

099 ## - Informations locales
Type de document Tomaison
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET
type de document Tomaison
Auteur MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
215 ## - Description
format 21 cm
610 ## - sujets
sujet AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
710 ## - auteur
élément d'entrée MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
21/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B38127T B38127T Consultation sur place
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