Code des droits et procédures fiscaux (notice n° 43580)

010 ## - ISBN
ISBN 9973-39012-1
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Code des droits et procédures fiscaux
type de document Livre
complément du titre contrële , contentieux et sanctions
Auteur ABDELMAJID ABOUDA
210 ## - Editeur
lieu de publication Tunis
nom de l'éditeur I.O.R.T.
date de publication 2001
215 ## - Description
Importance matérielle 276p.
format 24cm.
327 ## - Note
note S
610 ## - sujets
sujet CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX
-- CONTROLE FISCAL
-- DROIT DE COMMUNICATION
-- IMPOT
-- T.V.A.
-- CONTENTIEUX FISCAL
-- REDRESSEMENT
-- SANCTION
-- TUNISIE
700 1# - Auteur
auteur ABOUDA
partie du nom autre que l'élément d'entrée ABDELMAJID
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B43838 B43838 Consultation sur place
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B43839 B43839 Consultation sur place
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