Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994- 1999 (notice n° 42963)

010 ## - ISBN
ISBN 2-7111-3209-9
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994- 1999
type de document Livre
complément du titre decisions DC - L - I - D du conseil constitutionnel
Auteur LOUIS fAVOREU
210 ## - Editeur
lieu de publication paris
nom de l'éditeur litec
date de publication 2000
215 ## - Description
Importance matérielle 883p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
700 1# - Auteur
auteur fAVOREU
partie du nom autre que l'élément d'entrée LOUIS
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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