Traité pratique de procédure civile et commerciale (notice n° 39547)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Traité pratique de procédure civile et commerciale
type de document Livre
complément du titre les justices cantonales
Auteur SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
210 ## - Editeur
lieu de publication Tunis
nom de l'éditeur IMPRIMERIE OFFICIELLE
date de publication 1963
215 ## - Description
format 24CM
610 ## - sujets
sujet PROCEDURE CIVILE
-- PROCEDURE COMMERCIALE
-- JUSTICE CANTONALE
710 ## - auteur
élément d'entrée SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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