Code de procédure civile et commerciale (notice n° 33199)

099 ## - Informations locales
Type de document	Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement	20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document	français
200 ## - Titre
titre propre	Code de procédure civile et commerciale
type de document	Livre
titre parallèle	rapport entre propriétaires et locataires
complément du titre	en annexe procédure de l'injonction de payer
210 ## - Editeur
lieu de publication	TUNIS
nom de l'éditeur	IMPRIMERIE OFFICIELLE
date de publication	1977
215 ## - Description
Importance matérielle	109p.
format	21cm
610 ## - sujets
sujet	PROCEDURE CIVILE
--	PROCEDURE COMMERCIALE
--	CODE
--	TUNISIE

Exemplaires
Date de création	Site Propriétaire	Site Dépositaire	Localisation	Code barre	cote	Statut
22/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	B22487	B22487	Consultation sur place
22/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	B22488	B22488	Consultation sur place
22/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	B22489	B22489	Consultation sur place