Construction assurance construction bail a construction concession de travaux publics contrat de construction de maison individuelle (notice n° 27518)

010 ## - ISBN
ISBN 2-247-02917-5
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Construction assurance construction bail a construction concession de travaux publics contrat de construction de maison individuelle
type de document Livre
complément du titre credit-bail immobilier dommages de travaux publics droit de superficie financement fiscalite de la construction maitrise d'ouvrage publique marchés de travaux responsabilite des constructeurs sociétés de construction sous-traitance vente d'immeuble à construire
210 ## - Editeur
lieu de publication paris
nom de l'éditeur dalloz
date de publication 1998
215 ## - Description
Importance matérielle 1730p.
format 25cm.
225 ## - collection
titre de la collection dalloz action
327 ## - Note
note S
410 ## - collection
titre dalloz action
610 ## - sujets
sujet CONSTRUCTION
-- ARCHITECTE
-- RESPONSABILITE
-- BAIL A CONSTRUCTION
-- TRAVAUX PUBLICS
-- CONCESSION IMMOBILIERE
-- DROIT DE PROPRIETE
-- PROMOTION IMMOBILIERE
-- FISCALITE
-- CONTRAT SPECIAL
-- CREDIT-BAIL
-- TAXE
-- LOCATION-ACCESSION
-- MAITRISE D'OEUVRE
-- MAITRISE D'OUVRAGE
-- MARCHAND DE BIENS
-- MARCHE PUBLIC
-- CONTENTIEUX
-- PUBLICITE FONCIERE
-- SOUS-TRAITANCE
-- IMMEUBLE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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