LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE (notice n° 2672)

010 ## - ISBN
ISBN 0520-0288
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE
type de document Livre
Auteur Françoise LLORENS-FRAYSSE
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1985
215 ## - Description
Importance matérielle XXIII-380p.
format 24cm.
225 ## - collection
titre de la collection BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
300 ## - Note
note BIBLIOGR.
410 ## - collection
titre BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
610 ## - sujets
sujet CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
-- PREUVE
700 1# - Auteur
auteur LLORENS-FRAYSSE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Françoise
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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