La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques (notice n° 25650)

010 ## - ISBN
ISBN 2-7013-1245-0
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
type de document Livre
Auteur SERGE PETIT
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2è éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication paris
nom de l'éditeur BERGER-LEVRAULT
date de publication 1998
215 ## - Description
Importance matérielle 220p.
format 4cm.
610 ## - sujets
sujet RESPONSABILITE PENALE
-- FONCTIONNAIRE
-- FONCTION PUBLIQUE
-- FAUTE DE SERVICE
-- SERVICE PUBLIC
-- CONTENTIEUX PENAL
700 1# - Auteur
auteur PETIT
partie du nom autre que l'élément d'entrée SERGE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B42252 B42252 Consultation sur place
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B42461 B42461 Consultation sur place
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