LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL (notice n° 2447)

010 ## - ISBN
ISBN	2-7178-2023-X
099 ## - Informations locales
Type de document	Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement	20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document	français
200 ## - Titre
titre propre	LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
type de document	Livre
complément du titre	JOURNEE D'ETUDES DU 9 JANVIER 1990
Auteur	Francis DELPEREE
210 ## - Editeur
lieu de publication	PARIS
nom de l'éditeur	ECONOMICA
date de publication	1991
215 ## - Description
Importance matérielle	221p.
format	24cm.
225 ## - collection
titre de la collection	DROIT PUBLIC POSITIF
410 ## - collection
titre	DROIT PUBLIC POSITIF
610 ## - sujets
sujet	CONSEIL CONSTITUTIONNEL
--	MISSION
--	JUGE CONSTITUTIONNEL
700 1# - Auteur
auteur	DELPEREE
partie du nom autre que l'élément d'entrée	Francis

Exemplaires
Date de création	Site Propriétaire	Site Dépositaire	Localisation	Code barre	cote	Statut
21/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	B36233	B36233	Consultation sur place