LE CONSEIL D'ETAT JUGE CONSTITUTIONNEL (notice n° 2438)

099 ## - Informations locales
Type de document	Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement	20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document	français
200 ## - Titre
titre propre	LE CONSEIL D'ETAT JUGE CONSTITUTIONNEL
type de document	Livre
Auteur	Francine BATAILLER
210 ## - Editeur
lieu de publication	PARIS
nom de l'éditeur	L.G.D.J.
date de publication	1966
215 ## - Description
Importance matérielle	XI-676p.
format	25cm.
225 ## - collection
titre de la collection	Bibliotheque de droit public
300 ## - Note
note	BIBLIOGRAPHIE
410 ## - collection
titre	Bibliotheque de droit public
610 ## - sujets
sujet	Conseil d'Etat
--	France
--	JUGE CONSTITUTIONNEL
700 1# - Auteur
auteur	BATAILLER
partie du nom autre que l'élément d'entrée	Francine

Exemplaires
Date de création	Site Propriétaire	Site Dépositaire	Localisation	Code barre	cote	Statut
21/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	C4157	C4157	Consultation sur place