Accord entre la Communauté Economique Européenne et l'Etat d'Israel et documents annexes (notice n° 22969)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Accord entre la Communauté Economique Européenne et l'Etat d'Israel et documents annexes
type de document Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication BRUXELLES
nom de l'éditeur CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENES
date de publication S.D.
215 ## - Description
Importance matérielle 325p.
format 19cm
327 ## - Note
note S
610 ## - sujets
sujet UNION DOUANIERE
-- C.E.E.
-- ISRAEL
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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