La réforme de l'article 40 rémunération du Président (notice n° 22948)

099 ## - Informations locales
Type de document	Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement	20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document	français
200 ## - Titre
titre propre	La réforme de l'article 40 rémunération du Président
type de document	Livre
complément du titre	loi du 24 Juillet 1966 le decret du 23 Mars 1967 et le nouveau régime des conventions entre une société et ses dirigeants société anonyme S.A.R.L. formules
Auteur	Roger Adolphe LACAN
210 ## - Editeur
lieu de publication	paris
nom de l'éditeur	dalloz
date de publication	1967
215 ## - Description
Importance matérielle	36p.
format	24cm.
610 ## - sujets
sujet	SOCIETE ANONYME
700 1# - Auteur
auteur	LACAN
partie du nom autre que l'élément d'entrée	Roger Adolphe

Exemplaires
Date de création	Site Propriétaire	Site Dépositaire	Localisation	Code barre	cote	Statut
22/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	BR771	BR771	Consultation sur place