L'administration et les personnes privées principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées (notice n° 21548)

010 ## - ISBN
ISBN 92-871-3121-6
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'administration et les personnes privées principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées
type de document Livre
Auteur CONSEIL DE L'EUROPE
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur CONSEIL DE L'EUROPE
date de publication 1997
215 ## - Description
Importance matérielle 566p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet ADMINISTRATION
-- MEDIATEUR
-- ETAT DE DROIT
-- SERVICE PUBLIC
-- RESPONSABILITE PUBLIQUE
710 ## - auteur
élément d'entrée CONSEIL DE L'EUROPE
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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