Avant projet de loi relatif au mandat (notice n° 1964)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Avant projet de loi relatif au mandat
type de document Livre
Auteur COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1955
215 ## - Description
Importance matérielle 368 p.
format 23 cm
461 ## - niveau de l'ensemble
numéro d'identification de la notice 20
titre TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
610 ## - sujets
sujet MANDAT
-- FRANCE
-- ASSURANCE MARITIME
710 ## - auteur
élément d'entrée COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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