Double imposition du revenu et de la fortune (notice n° 19574)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Double imposition du revenu et de la fortune
type de document Livre
complément du titre Textes révisés de certains articles du projet de convention de l'O.C.D.E. de 1965 et des commentaires correspondants
Auteur O.C.D.E.
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur O.C.D.E.
date de publication 1975
215 ## - Description
Importance matérielle 171p.
format 27 cm
610 ## - sujets
sujet IMPOT SUR LE REVENU
-- EUROPE
710 ## - auteur
élément d'entrée O.C.D.E.
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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