L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires (notice n° 1582)

010 ## - ISBN
ISBN 2-275-01113-7
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires
type de document Livre
Auteur Joël CARBAJO
Auteur secondaire Jean-François LACHAUME
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1980
215 ## - Description
Importance matérielle 293 p.
format 24 cm
225 ## - collection
titre de la collection BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
410 ## - collection
titre BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
610 ## - sujets
sujet ADMINISTRATION
-- DECISION
-- EXECUTIONS
700 1# - Auteur
auteur CARBAJO
partie du nom autre que l'élément d'entrée Joël
702 1# - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom LACHAUME
prénom Jean-François
code de fonction Préfacier, auteur d'introduction
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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