La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français (notice n° 1552)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français
type de document Livre
Auteur Jean-François LACHAUME
Auteur secondaire Benoit JEANNEAU
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1966
215 ## - Description
Importance matérielle 344p.
format 25 cm
225 ## - collection
titre de la collection BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
300 ## - Note
note Bibliographie
410 ## - collection
titre BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
610 ## - sujets
sujet ACTE ADMINISTRATIF
-- EXECUTION
-- DROIT PUBLIC
700 1# - Auteur
auteur LACHAUME
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-François
702 1# - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom JEANNEAU
prénom Benoit
code de fonction Préfacier, auteur d'introduction
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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