Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif (notice n° 1525)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif
type de document Livre
Auteur Jean CHATELAIN
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur MAURICE LEVERGNE
date de publication 1945
215 ## - Description
Importance matérielle 76 p
format 22cm
610 ## - sujets
sujet ABUS DE DROIT
-- DROIT ADMINISTRATIF
-- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur CHATELAIN
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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